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Clause de non-responsabilité, déclaration de confidentialité & politique en matière de cookies
Contenu
- A. Conditions générales d’utilisation du site web d’Armonea
- B. Déclaration relative aux cookies
- C. Déclaration de confidentialité
- a. Déclaration de confidentialité pour les utilisateurs du site web
- b. Déclaration de confidentialité pour les candidats
- c. Déclaration de confidentialité pour les résidents
- d. Déclaration de confidentialité pour les bénévoles
- e. Déclaration de confidentialité pour les fournisseurs
- f. Déclaration de confidentialité pour les candidats-résidents et leurs personnes de contact
A. Conditions générales d’utilisation du site web d’Armonea
L’utilisation de ce site web ou des autres sites web d’Armonea qui y sont liés (ci-après le « site web Armonea ») implique ton acceptation inconditionnelle de toutes les conditions générales ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales »). Si tu n’acceptes pas une ou plusieurs Conditions Générales, tu es prié de ne pas utiliser le site web Armonea.
L’utilisation du site web Armonea, de toutes les informations que tu obtiens directement ou indirectement via le site web Armonea, et de toutes les informations confidentielles ou non que tu communiques sur le site web Armonea, relèvent de tes propres risques et sont de ta responsabilité entière et exclusive.
1. But du site web d’Armonea
Le site web Armonea est un guide pour la recherche d’informations sur les services du groupe Armonea. Les informations sur ce site sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances concrètes. Les informations ne doivent pas être considérées comme un conseil personnel ou professionnel.
2. Utilisation du site web d’Armonea
En utilisant le site web Armonea, tu t’engages à :
- te comporter de manière responsable et dans le respect des dispositions légales (par exemple : ne pas envoyer de messages ou d’informations illégaux, menaçants, haineux, vulgaires, intimidants ou nuisibles de toute autre manière) ;
- ne pas violer ou compromettre la sécurité du site web Armonea ;
- agir exclusivement à des fins personnelles et privées et ne jamais envoyer, de quelque manière que ce soit, des messages commerciaux ou du courrier électronique non sollicité sans autorisation préalable ;
- ne pas porter atteinte aux droits d’Armonea ou de tout tiers. Ces droits incluent notamment, sans être limitatifs, les droits intellectuels au sens large et les droits relatifs à la protection de la vie privée.
3. Hyperliens
Le site web Armonea peut contenir des hyperliens qui te dirigent vers des sites web qui ne sont pas la propriété du groupe Armonea. Les hyperliens sont mis à disposition uniquement à titre d’information et pour ton confort d’utilisation. L’utilisation de tels sites web est soumise aux conditions d’utilisation des tiers propriétaires. Armonea ne dispose d’aucune possibilité de contrôle technique ou de contenu ni de pouvoir de décision et ne peut donner aucune garantie quant à l’exactitude de l’adresse, du contenu ou du fonctionnement de ces sites. Armonea ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation. Les hyperliens n’impliquent pas nécessairement un soutien ou un lien avec les sites ou l’organisation qui gèrent ces sites web.
Sauf autorisation écrite préalable d’Armonea, il n’est pas permis d’insérer sur un site web un hyperlien qui dirige les visiteurs vers le site web Armonea.
4. Droits intellectuels
Armonea est propriétaire du contenu du site web Armonea et des marques, logos, dessins, images, etc. qui y figurent. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et le stockage de ces éléments sont interdits, sauf autorisation écrite préalable d’Armonea.
Tu peux afficher, parcourir, consulter le site web Armonea et imprimer de courts fragments pour un usage personnel et privé. L’autorisation de surfer sur le site web Armonea n’implique nullement qu’une licence te soit accordée sur tout ou partie de ces éléments.
Tu acceptes qu’Armonea puisse utiliser les idées, concepts, connaissances et techniques contenus dans tes réactions (qu’elles concernent ou non le contenu du site web Armonea) à n’importe quelle fin, y compris, mais sans s’y limiter, le développement et la conception de nouveaux services.
5. Responsabilité d’Armonea
Le site web Armonea est mis à ta disposition en l’état. Malgré des efforts constants, Armonea ne peut donner aucune garantie concernant l’accessibilité du site web Armonea, l’exhaustivité et l’exactitude des données, leur adéquation à un but particulier ou l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles. Armonea peut en outre, à tout moment et sans préavis, refuser l’accès au site web Armonea. Armonea ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de (i) l’utilisation du site web Armonea ou des données qui s’y trouvent, tels que, mais sans s’y limiter, la perte ou l’endommagement de tes programmes ou d’autres données sur le système informatique ou de ton équipement, (ii) l’impossibilité d’utiliser le site web Armonea ou (iii) le refus d’accès au site web Armonea. Si cette exclusion ou limitation de la responsabilité d’Armonea devait être jugée contraire aux dispositions légales, la responsabilité d’Armonea sera limitée au maximum légal autorisé.
6. Violation des Conditions Générales
Tu t’engages à indemniser Armonea et tout autre tiers pour tout dommage direct ou indirect qu’Armonea ou un tiers subirait à la suite de tes actes ou omissions, plus particulièrement en cas de violation des Conditions Générales.
7. Divers
Armonea peut à tout moment et sans préavis modifier tout ou partie des Conditions Générales. Il est recommandé de consulter régulièrement les Conditions Générales pour être au courant de la dernière version.
Si une clause des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable en tout ou en partie, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres dispositions de ces Conditions Générales resteront pleinement valables et applicables.
Le non-exercice ou l’exercice tardif d’un droit découlant des Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit. Le non-exercice ou l’exercice partiel d’un droit ne fait pas obstacle à un exercice ultérieur de ce droit ni de tout autre droit découlant des Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont régies et interprétées selon le droit belge. Tous les litiges relatifs aux Conditions Générales sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
8. À propos d’Armonea
Ce site web a été créé et est géré par Armonea SA, dont le siège social est situé avenue François Sebrechts 40, 1080 Bruxelles, RPM (Bruxelles) 0889.421.308, info@armonea.be.
Les activités d’Armonea sont soumises au contrôle des autorités suivantes :
- Flandre : Agentschap Zorg en Gezondheid, Koning Albert II-laan 35 bus 33, 1030 Bruxelles, T. 02 553 35 00, F. 02 553 35 84, zorg-en-gezondheid@vlaanderen.be
- Wallonie : Agence pour une Vie de Qualité, Département des aînés et de la famille, rue de la Rivelaine 21, 6061 Charleroi, T. 071 33 77 11, info@aviq.be
- Région de Bruxelles-Capitale : Cocom – département Aide aux Personnes, avenue Louise 183, 1050 Bruxelles
B. Déclaration relative aux cookies
Le site web d’Armonea utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers d’information qui sont conservés sur le disque dur de ton ordinateur à la suite de ta visite sur le site web d’Armonea et qui permettent d’améliorer l’utilisation du site web (ces cookies retiennent par exemple ta langue de préférence). Les cookies permettent à Armonea d’analyser la manière dont le site web est utilisé. Par ce biais, Armonea collecte des données statistiques, qui peuvent être liées à ta personne de manière générique, et qui nous permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site web et de nos services.
L’installation automatique de « cookies » peut être évitée en modifiant les paramètres de ton navigateur. Néanmoins, le refus des cookies peut influencer la performance du site web.
1. Quels cookies et services utilisons-nous ?
Tu trouveras ci-dessous un aperçu actuel des services qui traitent des données sur notre site web, par catégorie, avec leur description respective. Cet aperçu est automatiquement tenu à jour via notre plateforme de gestion du consentement.
2. Quels cookies et traceurs sont placés ?
Le tableau ci-dessous indique par service quels cookies et autres traceurs sont placés, avec leur but et leur durée de conservation.
3. Comment gères-tu tes préférences en matière de cookies ?
Tu peux adapter ou retirer ton consentement pour l’utilisation des cookies à tout moment via le bouton ci-dessous.
De plus, l’installation automatique de « cookies » peut être évitée en modifiant les paramètres de ton navigateur. Néanmoins, le refus des cookies peut influencer la performance du site web. Tu trouveras ci-dessous plus d’informations sur la manière dont tu peux désactiver et supprimer les cookies, selon ton navigateur :
- Microsoft Edge / Internet Explorer : support.microsoft.com – supprimer & gérer les cookies
- Chrome : support.google.com/chrome
- Firefox : activer et désactiver les cookies et supprimer les cookies
- Safari : support.apple.com
C. Déclaration de confidentialité
a. Déclaration de confidentialité pour les utilisateurs du site web
Cette déclaration vise à t’informer de manière transparente et claire sur la façon dont nous traitons tes données à caractère personnel que nous obtenons par le biais de ton utilisation du site web. Par « données à caractère personnel », nous entendons toute information qui permet de t’identifier, directement ou indirectement. Le « traitement » de tes données à caractère personnel couvre toute opération ou ensemble d’opérations relatives à tes données à caractère personnel, telles que, mais sans s’y limiter, la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la mise à jour ou l’effacement.
Cette déclaration concerne en particulier le traitement de tes données à caractère personnel que nous collectons via différents formulaires sur notre site web et nos applications. Nous collectons également des données par l’utilisation de cookies et de technologies similaires. Si tu souhaites obtenir plus d’informations sur cette utilisation, nous t’invitons à consulter notre déclaration relative aux cookies.
1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes Armonea SA, établie avenue François Sebrechts 40 à 1080 Bruxelles (RPM 0889.421.308) (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement en ce qui concerne les traitements décrits ci-dessous. En cette qualité, nous prenons à cœur le respect de la législation belge et européenne concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (ci-après « Législation sur la Vie Privée »).
2. Pourquoi, et sur quelle base juridique, traitons-nous tes données à caractère personnel ?
Nous traitons tes données à caractère personnel pour les finalités ci-dessous et sur la base juridique mentionnée ci-après :
| Finalités | Base juridique |
|---|---|
| Traiter ton inscription à une activité | Ton consentement, exprimé par l’introduction de ta demande |
| Traiter ton inscription sur la liste d’attente de l’un de nos établissements | Ton consentement, exprimé par l’introduction de ta demande |
| Organiser un rendez-vous ou une visite guidée dans l’un de nos établissements à la suite de ta demande | Ton consentement, exprimé par l’introduction de ta demande |
| Traiter tes questions, remarques et plaintes | Nos intérêts légitimes à traiter avec soin tes questions, remarques et plaintes |
| Utilisation de notre application web MyArmonea | Ton consentement |
Nous traitons les données, principalement tes coordonnées, que tu partages avec nous au moyen de ces formulaires uniquement pour pouvoir répondre à tes demandes. Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing sans ton consentement.
Nous précisons dans chacun de nos formulaires les données que tu dois obligatoirement remplir pour pouvoir traiter ta demande. Tu es par conséquent libre de partager ou non tes données avec nous si elles ne sont pas indiquées comme obligatoires.
3. Avec qui partageons-nous tes données à caractère personnel ?
En général, nous essayons d’éviter de transmettre tes données à caractère personnel à des tiers. Nous ne transmettons donc tes données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire afin de pouvoir répondre à tes demandes. Lorsque nous transmettons tes données à caractère personnel à un sous-traitant tiers, nous limitons l’accès de ce tiers aux données dont il a besoin pour accomplir sa mission. De plus, nous exigeons de chacun de nos sous-traitants qu’ils respectent à tout moment la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel. En outre, nous veillons à ce que les mesures nécessaires soient prises (par ex. en imposant certaines obligations contractuelles) pour garantir un niveau de protection approprié de tes données à caractère personnel, lorsque notre sous-traitant traite tes données dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection que l’Union européenne.
4. Combien de temps conservons-nous tes données à caractère personnel ?
Nous ne conservons pas tes données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les collectons, dans la mesure où il n’existe aucune obligation légale nous imposant de conserver tes données plus longtemps.
5. Quels sont tes droits et comment peux-tu les exercer ?
Conformément à la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel, et à condition que ta demande réponde aux exigences légales, tu peux nous demander à tout moment de :
- confirmer que nous traitons tes données à caractère personnel et obtenir une copie de toutes les données à caractère personnel que nous traitons te concernant (« droit d’accès ») ;
- corriger tes données à caractère personnel en cas de données erronées ou incomplètes (« droit de rectification ») ;
- supprimer tes données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
- limiter le traitement de tes données à caractère personnel (« droit à la limitation du traitement ») ;
- arrêter le traitement de tes données à caractère personnel (« droit d’opposition ») au cas où nous traiterions tes données à caractère personnel à des fins de prospection ;
- obtenir tes données à caractère personnel dans un fichier structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour ton propre usage ou pour les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données ») ;
- retirer ton consentement (« retrait du consentement »).
Tu peux nous faire parvenir ta demande à ce sujet, accompagnée d’une preuve de ton identité au choix :
- Par e-mail : privacy@armonea.be
- Par téléphone : 0800 93 430
- Par courrier : Service de Protection de la Vie Privée, Stationsstraat 102, 2800 Malines
Ensuite, nous examinerons la recevabilité de ta demande au regard de la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Nous t’informerons alors en principe dans le mois si nous pouvons accéder à ta demande.
Toutes tes questions concernant la manière dont nous traitons tes données à caractère personnel et la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel peuvent également être adressées au collaborateur compétent pour la protection des données via l’adresse e-mail dpo@armonea.be.
6. Où peux-tu introduire tes plaintes ?
Tu peux nous transmettre toutes tes plaintes sur la manière dont nous traitons tes données à caractère personnel :
- Par e-mail : ombuds@armonea.be
- Par téléphone : 015 74 51 00
- Par courrier : Ombuds, Stationsstraat 102, 2800 Malines
De plus, tu peux également toujours adresser tes plaintes à l’Autorité de protection des données belge.
7. Remarque concernant les enfants
Ce site web et les services qui y sont proposés ne sont pas conçus pour les personnes de moins de 16 ans.
b. Déclaration de confidentialité pour les candidats
Cette déclaration vise à t’informer de manière transparente et claire sur la façon dont nous traitons tes données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de candidature. Par « données à caractère personnel », nous entendons toute information qui permet de t’identifier, directement ou indirectement. Le « traitement » de tes données à caractère personnel couvre toute opération ou ensemble d’opérations relatives à tes données à caractère personnel, telles que, mais sans s’y limiter, la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la mise à jour ou l’effacement.
1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes Armonea SA, établie avenue François Sebrechts 40 à 1080 Bruxelles (RPM 0889.421.308) (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement en ce qui concerne les traitements décrits ci-dessous. En cette qualité, nous prenons à cœur le respect de la législation belge et européenne concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (ci-après « Législation sur la Vie Privée »).
2. Pourquoi traitons-nous tes données à caractère personnel ?
Nous traitons tes données à caractère personnel uniquement pour les finalités ci-dessous et sur la base juridique mentionnée ci-après :
| Finalités | Base juridique |
|---|---|
| Si tu postules pour une offre d’emploi spécifique : | |
| Traiter ta candidature | Ton consentement, exprimé par l’introduction de ta candidature en réponse à une offre d’emploi spécifique |
| Inclure tes données dans notre base de données de recrutement pour pouvoir te contacter en lien avec une offre d’emploi similaire si tu n’as pas été sélectionné pour l’offre d’emploi pour laquelle tu avais postulé | Nos intérêts légitimes à te contacter dans des cas exceptionnels si nous avons une offre d’emploi qui correspond à ton profil, si tu n’as pas été engagé pour l’offre d’emploi pour laquelle tu as postulé. Dans ce cas, tu as toujours la possibilité de nous signaler que tu ne souhaites plus être contacté. Un tel signalement peut être effectué conformément à la section 5 de cette déclaration. |
| En cas d’obligation légale, te demander de nous fournir une documentation complémentaire (par ex. extrait de casier judiciaire, etc.) | Respecter notre obligation légale |
| Si tu postules spontanément : | |
| Déterminer si ton profil correspond à l’une de nos offres d’emploi et, le cas échéant, traiter ta candidature | Ton consentement, exprimé par l’introduction de ta candidature spontanée. Dans ce cas, tu as toujours la possibilité de nous signaler que tu ne souhaites plus être contacté. Un tel signalement peut être effectué conformément à la section 5 de cette déclaration. |
| En cas d’obligation légale, te demander de nous fournir une documentation complémentaire (par ex. extrait de casier judiciaire, etc.) | Respecter notre obligation légale |
Nous précisons dans chacun de nos formulaires les données que tu dois obligatoirement remplir pour pouvoir traiter ta demande. Tu es par conséquent libre de partager ou non tes données avec nous si elles ne sont pas indiquées comme obligatoires pour évaluer ta candidature.
3. Avec qui partageons-nous tes données à caractère personnel ?
En général, nous essayons d’éviter de transmettre tes données à caractère personnel à des tiers. Nous ne transmettons donc tes données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire afin de pouvoir traiter ta candidature (ainsi, nous pouvons par exemple transmettre tes données à un bureau de sélection lorsque nous faisons appel aux services d’un bureau de sélection pour l’offre d’emploi concernée). Lorsque nous transmettons tes données à caractère personnel à un sous-traitant tiers, nous limitons l’accès de ce tiers aux données dont il a besoin pour accomplir sa mission. De plus, nous exigeons de chacun de nos sous-traitants qu’ils respectent à tout moment la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel. En outre, nous veillons à ce que les mesures nécessaires soient prises (par ex. en imposant certaines obligations contractuelles) pour garantir un niveau de protection approprié de tes données à caractère personnel, lorsque notre sous-traitant traite tes données dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection que l’Union européenne.
4. Combien de temps conservons-nous tes données à caractère personnel ?
Nous ne conservons pas tes données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les collectons, dans la mesure où il n’existe aucune obligation légale nous imposant de conserver tes données plus longtemps.
5. Quels sont tes droits et comment peux-tu les exercer ?
Conformément à la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel, et à condition que ta demande réponde aux exigences légales, tu peux nous demander à tout moment de :
- confirmer que nous traitons tes données à caractère personnel et obtenir une copie de toutes les données à caractère personnel que nous traitons te concernant (« droit d’accès ») ;
- corriger tes données à caractère personnel en cas de données erronées ou incomplètes (« droit de rectification ») ;
- limiter le traitement de tes données à caractère personnel (« droit à la limitation du traitement ») ;
- supprimer tes données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
- arrêter le traitement de tes données à caractère personnel (« droit d’opposition ») ;
- obtenir tes données à caractère personnel dans un fichier structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour ton propre usage ou pour les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »).
Tu peux nous faire parvenir ta demande à ce sujet, accompagnée d’une preuve de ton identité au choix :
- Par e-mail : privacy@armonea.be
- Par téléphone : 0800 93 430
- Par courrier : Service de Protection de la Vie Privée, Stationsstraat 102, 2800 Malines
Ensuite, nous examinerons la recevabilité de ta demande au regard de la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Nous t’informerons alors en principe dans le mois si nous pouvons accéder à ta demande.
Toutes tes questions concernant la manière dont nous traitons tes données à caractère personnel et la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel peuvent également être adressées au collaborateur compétent pour la protection des données via l’adresse e-mail dpo@armonea.be.
6. Où peux-tu introduire tes plaintes ?
Tu peux nous transmettre tes plaintes sur la manière dont nous traitons tes données à caractère personnel :
- Par e-mail : ombuds-mediation@armonea.be
- Par téléphone : 015 74 51 00
- Par courrier : Ombuds, Stationsstraat 102, 2800 Malines
De plus, tu peux également toujours adresser tes plaintes à l’Autorité de protection des données belge.
c. Déclaration de confidentialité pour les résidents
1. Qui sommes-nous ?
L’établissement où tu séjournes fait partie du groupe Armonea, dont Armonea SA, établie avenue François Sebrechts 40 à 1080 Bruxelles (RPM 0889.421.308) (ci-après « nous ») est le responsable du traitement en ce qui concerne les traitements décrits ci-dessous. En cette qualité, nous prenons à cœur le respect de la législation belge et européenne concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (ci-après « Législation sur la Vie Privée »).
Cette déclaration vise à t’informer de manière transparente et claire sur la façon dont nous traitons tes données à caractère personnel. Par « données à caractère personnel », nous entendons toute information qui permet de t’identifier, directement ou indirectement. Le « traitement » de tes données à caractère personnel couvre toute opération ou ensemble d’opérations relatives à tes données à caractère personnel, telles que, mais sans s’y limiter, la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la mise à jour ou l’effacement.
2. Pourquoi, et sur quelle base juridique, traitons-nous tes données à caractère personnel ?
Nous traitons tes données à caractère personnel pour les finalités ci-dessous et sur la base juridique mentionnée ci-après :
| Finalités | Base juridique |
|---|---|
| Création et gestion de ton dossier de résident (y compris ton dossier administratif et médical) |
|
| Prestation de soins et de services (par ex. repas, activités, etc.) selon tes préférences |
|
| Facturation et paiement des différents services |
|
| Traitement des factures des autres prestataires de services (par ex. médecins, kinésithérapeutes, blanchisserie, pharmacie, etc.) |
|
| Gestion des incidents nécessitant l’intervention de tiers (par ex. services de secours, assureurs, …) |
|
| Augmenter la sécurité des personnes et des biens dans nos établissements (par ex. utilisation de caméras de surveillance, badges, …) |
|
| Amélioration de nos processus internes pour offrir un meilleur service (par ex. Armonea Experience, enquêtes de satisfaction, traitement des plaintes, audit interne, …) |
|
| Répondre aux demandes légitimes et justifiées des autorités (par ex. services d’inspection, police, autorités fiscales, etc.) |
|
| Publication de récits, enregistrements cinématographiques, portraits, photos, etc. dont tu es l’auteur ou dans lesquels tu apparais, pour informer sur la vie au sein de l’établissement (par ex. le journal de ton établissement, MyArmonea, …) |
|
Nous collectons la plupart de tes données à caractère personnel via les différents questionnaires dans le cadre de ton admission dans notre établissement. Pendant la durée du contrat, nous collectons également des données complémentaires (par ex. données de santé pour tenir tes données médicales à jour, changement de préférence alimentaire, etc.). En cas de doute sur le caractère obligatoire de la fourniture des données, ou si tu as d’autres questions concernant le traitement de tes données à caractère personnel, tu peux toujours nous contacter via les différents moyens de communication indiqués au chapitre 5 de cette déclaration.
3. Avec qui partageons-nous tes données à caractère personnel ?
En général, nous essayons d’éviter de transmettre tes données à caractère personnel à des tiers. Néanmoins, dans certains cas, nous devons partager tes données à caractère personnel avec les tiers suivants :
- d’autres prestataires de services (par ex. médecin, kinésithérapeute, pharmacie, blanchisserie, …) s’ils proposent leurs services via notre intermédiaire ;
- les mutuelles et l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) pour le remboursement des prestations de soins ;
- le Médecin Coordonnateur et Conseiller si tu séjournes dans un établissement MRS ;
- la pharmacie qui fait partie du groupe Armonea en vue de la livraison des médicaments si tu utilises ce service ;
- les compagnies d’assurance en cas d’incident ;
- ton représentant légal, mandataire, personne de confiance ou autres personnes que tu as désignées, pour leur fournir les informations dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches et pour les contacter en cas d’urgence ;
- les services d’inspection actifs dans notre secteur dans le cadre de leur mission (par ex. contrôle Kappa, AVIQ, AZG, Cocom, …) ;
- les autorités qui nous en feraient la demande (par ex. police, administration fiscale, juge de paix en cas de nomination d’un administrateur de biens, …) après vérification de la légitimité de leur demande ;
- si nécessaire, des tiers désignés par nous en vue du recouvrement de factures (y compris sociétés de recouvrement, huissiers de justice et avocats) ;
- les CPAS / tribunaux (par ex. dans le cadre d’une demande de prise en charge ou de nomination d’un administrateur de biens) ;
- la police et d’autres instances (personnes disparues).
Lorsque nous transmettons tes données personnelles à des tiers, nous ne leur donnons accès qu’aux données dont ils ont besoin pour accomplir leur mission et nous nous assurerons qu’ils respectent à tout moment la Législation sur la Vie Privée sur la base d’obligations légales, professionnelles ou contractuelles.
En principe, tes données à caractère personnel ne sont traitées ni par nous, ni par nos sous-traitants en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, nous prendrons si nécessaire les mesures requises pour garantir un niveau de protection approprié (par exemple par des mesures contractuelles).
4. Combien de temps conservons-nous tes données à caractère personnel ?
Nous ne conservons pas tes données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les collectons, dans la mesure où il n’existe aucune obligation légale nous imposant de conserver tes données plus longtemps. Ainsi, nous sommes par exemple obligés de conserver ton dossier médical pendant 30 ans après la fin de la prestation de soins.
Les données collectées dans le cadre de l’application web MyArmonea sont supprimées en cas de décès d’un résident dans le mois suivant ce décès.
5. Quels sont tes droits et comment peux-tu les exercer ?
Conformément à la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel, et à condition que ta demande réponde aux conditions légales, tu peux nous demander à tout moment de :
- confirmer que nous traitons tes données à caractère personnel et obtenir une copie de toutes les données à caractère personnel que nous traitons te concernant (« droit d’accès ») ;
- corriger tes données à caractère personnel en cas de données erronées ou incomplètes (« droit de rectification ») ;
- supprimer tes données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
- limiter le traitement de tes données à caractère personnel (« droit à la limitation du traitement ») ;
- obtenir tes données à caractère personnel dans un fichier structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour ton propre usage ou pour les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données ») ;
- arrêter le traitement de tes données à caractère personnel (« droit d’opposition ») au cas où nous traiterions tes données à caractère personnel à des fins de prospection.
Tu peux nous faire parvenir ta demande à ce sujet, accompagnée d’une preuve de ton identité au choix :
- Par e-mail : privacy@armonea.be
- Par téléphone : 0800 93 430
- Par courrier : Service de Protection de la Vie Privée, Stationsstraat 102, 2800 Malines
Ensuite, nous examinerons la recevabilité de ta demande au regard de la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Nous t’informerons alors en principe dans le mois si nous pouvons accéder à ta demande.
En tant que résident de l’un de nos établissements, tu peux également introduire ta demande à l’accueil de l’établissement.
Toutes tes questions concernant la manière dont nous traitons tes données à caractère personnel et la Législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel peuvent également être adressées au collaborateur compétent pour la protection des données via l’adresse e-mail dpo@armonea.be.
6. Où peux-tu introduire tes plaintes ?
Tu peux nous transmettre toutes tes plaintes sur la manière dont nous traitons tes données à caractère personnel :
- Par e-mail : ombuds@armonea.be
- Par téléphone : 015 74 51 00
- Par courrier : Ombuds, Stationsstraat 102, 2800 Malines
En outre, tu peux également adresser tes réclamations à l’Autorité de protection des données belge.
d. Déclaration de confidentialité pour les bénévoles
Cette déclaration a pour but de t’informer de manière transparente et claire sur la façon dont nous traitons tes données à caractère personnel et sur les droits que tu peux faire valoir à leur égard. Par « données à caractère personnel », nous entendons toute information permettant de t’identifier, directement ou indirectement. Le « traitement » de tes données couvre toute opération ou ensemble d’opérations relatives à tes données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la mise à jour ou l’effacement. Cette déclaration concerne en particulier le traitement de tes données que nous collectons via différents formulaires.
1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes Volunteers for Seniors ASBL, située Stationsstraat 102, 2800 Malines (RPM 0435.707.271). Nous sommes responsables des traitements décrits ci-dessous. En cette qualité, nous prenons à cœur le respect de la législation belge et européenne relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (ci-après la « Législation sur la vie privée »).
2. Pourquoi traitons-nous tes données à caractère personnel ?
Nous collectons tes données pour pouvoir organiser tes activités de bénévole au sein de notre association. Tes données sont par conséquent traitées pour les finalités suivantes :
- ton enregistrement en tant que bénévole au sein de notre organisation ;
- toutes tes données nécessaires à l’enregistrement du temps (outil URA Web) ou aux modules (ex. module de caisse) : nom, prénom, date de naissance, adresse, sexe, … ;
- toutes les données nécessaires pour les assurances, inspections, formations, réunions, …
Nous traitons les données que tu partages avec nous au moyen de ces formulaires uniquement pour organiser nos activités et coordonner tes missions de bénévolat. Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing sans ton consentement.
Nous précisons dans chacun de nos formulaires les données que tu dois obligatoirement remplir pour que nous puissions traiter ta demande. Tu es donc libre de partager ou non tes données si elles ne sont pas indiquées comme obligatoires.
3. Quelles catégories de données traitons-nous ?
Nous collectons uniquement les catégories de données que tu nous communiques toi-même et qui sont nécessaires pour organiser nos activités, respecter nos obligations légales et coordonner tes activités de bénévole. Il s’agit donc principalement de tes coordonnées, dont ton nom, adresse, numéro de téléphone et/ou ton adresse e-mail.
4. Sur quelle base juridique traitons-nous tes données ?
Nous traitons tes données uniquement en vertu de :
- nos obligations légales et réglementaires, en particulier à la lumière de l’Arrêté du Gouvernement flamand réglant l’agrément et le subventionnement des organisations de volontariat autonome ;
- nos obligations contractuelles ;
- des mesures que nous devons prendre afin de conclure un contrat avec toi ;
- ton consentement ;
- la base juridique de l’« intérêt légitime » telle que prévue par la Législation sur la protection des données, en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger tes données.
5. Avec qui partageons-nous tes données ?
De manière générale, nous essayons d’éviter de transmettre tes données à des tiers. Nous ne les transmettons donc que si cela est nécessaire pour organiser nos activités et coordonner tes missions de bénévolat. Lorsque nous transmettons tes données à un sous-traitant tiers, nous limitons son accès aux seules données dont il a besoin pour accomplir sa mission. De plus, nous exigeons de chacun de nos sous-traitants qu’ils respectent à tout moment la Législation sur la protection des données. Nous veillons également à ce que les mesures nécessaires soient prises (ex. par l’imposition de certaines obligations contractuelles) pour garantir un niveau de protection approprié de tes données lorsque notre sous-traitant les traite dans un pays n’offrant pas le même niveau de protection que l’Union européenne.
6. Combien de temps conservons-nous tes données ?
Nous ne conservons pas tes données plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les collectons, pour autant qu’aucune obligation légale ne nous impose de les conserver plus longtemps.
7. Quels sont tes droits et comment les exercer ?
Conformément aux droits qui te sont reconnus par la Législation sur la protection des données, et dans les limites y prévues, tu peux nous demander à tout moment :
- de confirmer que nous traitons tes données et d’obtenir une copie de toutes les données te concernant que nous traitons (« droit d’accès ») ;
- de corriger tes données (« droit de rectification ») ;
- de supprimer tes données (« droit à l’oubli ») ;
- d’arrêter le traitement de tes données (« droit d’opposition ») au cas où nous les traiterions sur la base de ton consentement ou à des fins de prospection ;
- de limiter le traitement de tes données (« droit à la limitation du traitement ») ;
- d’obtenir tes données dans un fichier structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour ton propre usage ou pour les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »).
Tu peux nous envoyer tes demandes d’exercice des droits ci-dessus, accompagnées d’une preuve de ton identité au choix, à tout moment :
- Par e-mail : privacy@armonea.be
- Par téléphone : 0800 93 430
- Par courrier : Stationsstraat 102, 2800 Malines
Toutes tes questions concernant la manière dont nous traitons tes données et la Législation sur la protection des données peuvent également être adressées au délégué à la protection des données via l’adresse e-mail dpo@armonea.be.
8. Où peux-tu adresser tes réclamations ?
Tu peux nous transmettre toutes tes réclamations sur la manière dont nous traitons tes données :
- Par e-mail : ombuds-mediation@armonea.be
- Par téléphone : 015 74 51 00
- Par courrier : Stationsstraat 102, 2800 Malines
En outre, tu peux également adresser tes réclamations à l’Autorité de protection des données belge.
e. Déclaration de confidentialité pour les fournisseurs
Cette déclaration est destinée à toute personne physique (ci-après « tu ») dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Cette déclaration vise à t’informer de manière transparente et claire sur la façon dont nous traitons tes données. Par « données à caractère personnel », nous entendons toute information permettant de t’identifier, directement ou indirectement. Le « traitement » de tes données couvre toute opération ou ensemble d’opérations relatives aux données, comme par exemple, mais sans s’y limiter, la collecte, la conservation, l’utilisation, la mise à jour, la consultation ou l’effacement de données.
1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes Armonea SA, située avenue François Sebrechts 40 à 1080 Bruxelles (RPM 0889.421.308) (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement pour les opérations décrites ci-dessous. En cette qualité, nous prenons à cœur le respect de la législation belge et européenne relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (ci-après la « Législation sur la vie privée »).
2. Pourquoi, et sur quelle base juridique, traitons-nous tes données ?
Nous conservons tes données sur la base des fondements juridiques suivants :
| Finalités | Base juridique (fondements) |
|---|---|
| Exécution des services convenus dans le Contrat (y compris le paiement des factures relatives à ces services) | Nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles |
| Amélioration de nos processus internes afin d’améliorer nos services (ex. audit interne, gestion des plaintes, …) | Notre intérêt légitime à offrir un service de qualité |
| Réponse aux demandes légitimes et raisonnables des administrations et instances (ex. services d’inspection, police, administration fiscale, …) | Obligations légales |
Nous traitons principalement tes coordonnées (telles que nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, …) et, le cas échéant, d’autres informations que tu partagerais avec nous lors de l’exécution du Contrat.
3. Avec qui partageons-nous tes données ?
En général, nous essayons d’éviter de transmettre tes données à des tiers. Nous ne les transmettons donc que si cela est nécessaire pour exécuter les services prévus dans le Contrat.
Lorsque nous transmettons tes données à des tiers, nous ne leur donnons accès qu’aux données dont ils ont besoin pour accomplir leur mission et nous nous assurerons qu’ils sont tenus de respecter la législation sur la vie privée sur la base d’obligations légales ou professionnelles ou sur la base d’accords contractuels.
Lorsque tes données sont traitées par un sous-traitant dans un pays qui ne garantit pas le même niveau de protection que l’Union européenne, nous prendrons les mesures nécessaires pour offrir un niveau de protection approprié (ex. via des mesures contractuelles).
4. Combien de temps conservons-nous tes données ?
Nous ne conservons pas tes données plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les collectons, pour autant qu’aucune obligation légale ne nous impose de les conserver plus longtemps.
5. Quels sont tes droits et comment les exercer ?
Conformément à la législation sur la vie privée, et à condition que ta demande réponde aux exigences légales, tu peux nous demander à tout moment de :
- confirmer que nous traitons tes données et recevoir une copie des données te concernant que nous traitons (« droit d’accès ») ;
- corriger tes données en cas de données erronées ou incomplètes (« droit de rectification ») ;
- limiter le traitement de tes données (« droit à la limitation du traitement ») ;
- supprimer tes données (« droit à l’oubli ») ;
- arrêter le traitement de tes données (« droit d’opposition »), en particulier lorsque nous les traitons à des fins de marketing ;
- obtenir tes données dans un fichier structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour ton propre usage ou pour les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données ») ;
- retirer ton consentement (« retrait du consentement »).
Tu peux nous envoyer ta demande à ce sujet, accompagnée d’une preuve de ton identité au choix, via les canaux de communication ci-dessous :
- Par e-mail : privacy@armonea.be
- Par téléphone : 0800 93 430
- Par courrier : Armonea SA, Service de Protection de la Vie Privée, Stationsstraat 102, 2800 Malines
Nous examinerons ensuite la recevabilité de ta demande conformément à la législation sur la vie privée et t’informerons, en principe dans le mois, si nous pouvons donner suite à ta demande.
Les questions sur la manière dont nous traitons la législation sur la vie privée peuvent en outre être adressées par e-mail au Data Protection Officer via dpo@armonea.be.
6. Où peux-tu adresser tes réclamations ?
Tu peux nous transmettre tes réclamations sur la manière dont nous traitons tes données via le canal de communication de ton choix ci-dessous :
- Par e-mail : ombuds@armonea.be
- Par téléphone : +32 15 74 51 00
- Par courrier : Armonea SA, Ombuds, Stationsstraat 102, 2800 Malines
En outre, tu peux également adresser tes réclamations à l’Autorité de protection des données belge.
f. Déclaration de confidentialité pour les candidats-résidents et leurs personnes de contact
Cette déclaration a pour but de t’informer de manière transparente et claire sur la façon dont nous traitons tes données à caractère personnel et sur les droits que tu peux faire valoir à leur égard. Par « données à caractère personnel », nous entendons toute information permettant de t’identifier, directement ou indirectement. Le « traitement » de tes données couvre toute opération ou ensemble d’opérations relatives à tes données, comme par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la mise à jour ou l’effacement de données.
1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes Armonea SA, située avenue François Sebrechts 40 à 1080 Bruxelles (RPM 0889.421.308) (ci-après « nous »). Nous sommes le responsable du traitement pour les opérations décrites ci-dessous. En cette qualité, nous prenons à cœur le respect de la législation belge et européenne relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (ci-après la « Législation sur la vie privée »).
2. Pourquoi, et sur quelle base juridique, traitons-nous tes données ?
Nous traitons tes données pour pouvoir répondre à la demande d’hébergement formulée par toi-même ou par une personne pour laquelle tu agis en tant que personne de contact.
Nous traitons tes données uniquement pour les finalités ci-dessous et sur la base juridique mentionnée ci-après :
| Finalités | Base juridique (fondements) |
|---|---|
| Pouvoir faire correspondre ta demande avec les possibilités de séjour dans l’un de nos établissements | Ton consentement, exprimé par l’introduction directe ou indirecte de ta demande |
| Pouvoir te contacter au cas où une possibilité de séjour se présenterait au sein de l’un de nos établissements | Nos intérêts légitimes à pouvoir te contacter au cas où nous pourrions te proposer une possibilité de séjour adaptée |
| Pouvoir te tenir informé de nos services et des éventuelles adaptations de ceux-ci qui pourraient être importantes pour ta demande |
Nous pouvons recevoir tes données directement de toi-même ou du candidat-résident, ou encore de prestataires de soins externes, par exemple des hôpitaux, ou d’une autre personne (par exemple un service social ou un membre de la famille) à laquelle le candidat-résident a fait appel.
Nous traitons principalement tes coordonnées (telles que nom, téléphone, e-mail) et, pour le candidat-résident, également des données complémentaires (telles que date de naissance, numéro de registre national, données de santé limitées, type de séjour souhaité et soins et services souhaités) dont nous avons besoin pour pouvoir proposer une possibilité de séjour adaptée. Nous n’utilisons pas tes données à des fins de marketing sans ton consentement. De même, nous précisons dans chacun de nos formulaires où nous te demandons des données, lesquelles tu dois obligatoirement remplir pour que nous puissions traiter ta demande. Tu es donc libre de partager ou non tes données si elles ne sont pas indiquées comme obligatoires.
3. Avec qui partageons-nous tes données ?
En général, nous essayons d’éviter de transmettre tes données à des tiers. Nous ne les transmettons donc que si cela est nécessaire pour organiser nos activités afin de pouvoir proposer une possibilité de séjour adaptée.
Lorsque nous transmettons tes données à des tiers, nous ne leur donnons accès qu’aux données dont ils ont besoin pour accomplir leur mission et nous nous assurerons qu’ils sont tenus de respecter la législation sur la vie privée sur la base d’obligations légales ou professionnelles ou sur la base d’accords contractuels.
Lorsque tes données sont traitées par un sous-traitant dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection que l’Union européenne, nous prendrons les mesures nécessaires pour offrir un niveau de protection approprié (ex. via des mesures contractuelles).
4. Combien de temps conservons-nous tes données ?
Nous ne conservons pas tes données plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les collectons et au maximum pendant 1 an après le dernier contact avec le candidat-résident ou la personne qui a pris contact avec nous dans le cadre d’une éventuelle admission.
5. Quels sont tes droits et comment les exercer ?
Conformément à la législation sur la vie privée, et à condition que ta demande réponde aux exigences légales, tu peux nous demander à tout moment de :
- confirmer que nous traitons tes données et obtenir une copie de toutes les données te concernant que nous traitons (« droit d’accès ») ;
- corriger tes données (« droit de rectification ») ;
- supprimer tes données (« droit à l’oubli ») ;
- arrêter le traitement de tes données (« droit d’opposition ») au cas où nous les traiterions sur la base de ton consentement ou à des fins de prospection ;
- limiter le traitement de tes données (« droit à la limitation du traitement ») ;
- obtenir tes données dans un fichier structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour ton propre usage ou pour les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »).
Tu peux nous envoyer tes demandes d’exercice des droits ci-dessus, accompagnées d’une preuve de ton identité au choix, à tout moment :
- Par e-mail : privacy@armonea.be
- Par téléphone : 0800 93 430
- Par courrier : Armonea SA, Service de Protection de la Vie Privée, Stationsstraat 102, 2800 Malines
Nous examinerons ensuite la recevabilité de ta demande conformément à la législation sur la vie privée et t’informerons, en principe dans le mois, si nous pouvons donner suite à ta demande.
Les questions sur la manière dont nous traitons la législation sur la vie privée peuvent en outre être adressées par e-mail au Data Protection Officer via dpo@armonea.be.
6. Où peux-tu adresser tes réclamations ?
Tu peux nous transmettre tes réclamations sur la manière dont nous traitons tes données via le canal de communication de ton choix ci-dessous :
- Par e-mail : ombuds@armonea.be
- Par téléphone : +32 15 74 51 00
- Par courrier : Armonea SA, Ombuds, Stationsstraat 102, 2800 Malines
En outre, tu peux également adresser tes réclamations à l’Autorité de protection des données belge.
Date de dernière modification : 01/07/2026